Conditions Générales de Vente
COMMANDE :
Les présentes conditions et dispositions régissant la vente stipulent vos droits et vos obligations concernant tout achat, commande, réception ou expédition de koi commandé via le site web www.colleandkoi.com ou en magasin de l’EURL COLLE AND KOI. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’EURL COLLE AND KOI peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.colleandkoi.com
Le contrat de vente naît par l’acceptation de la commande sur le site par le client. L’acceptation de la commande de notre part est confirmée par un message électronique personnalisé reprenant un aperçu de la commande effectuée par le client. Dans ce mail de confirmation, il est indiqué :
– le nombre et la désignation des articles commandés,
– le prix des articles et le prix des frais d’envoi,
– le nom du client,
– l’adresse de livraison et de facturation.
Dès le règlement de la totalité du montant de la commande, nous nous engageons à exécuter l’envoi des kois.
Nous mettons en œuvre tous les moyens qui sont raisonnablement à notre disposition pour l’exécution de votre commande.
L’EURL COLLE AND KOI est tributaire de son transporteur agréé animaux vivant suivant leurs contraintes et ne sera en aucun cas tenu pour responsable des modifications des frais de port et du retard ou de la livraison.
Enfin, nous nous réservons le droit de refuser la commande à tout moment.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à La fournitutre de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme les animaux vivants et les insectes.
PRIX DE VENTE :
Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors participations aux frais d’envoi et ne sont valables que pour le site internet.
En cas de modification des taux de T.V.A., à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des kois.
Les frais de port ne sont pas inlcus dans les prix affichés sur notre site. Les frais de port sont indiqués sur la fiche produit du koi et sont à ajouter au prix du koi se trouvant en bas de la fiche produit.
Pour le client choisissant plusieurs kois pour le même envoi, les frais de port seront étudiés au cas par cas sur demande en nous contactant par mail à : colleandkoi@gmail.com ou par téléphone au 06.45.71.20.21
PAIEMENT :
Le paiement des kois peut s’effectuer par :
– Carte Bancaire sur le site en paiement immédiat.
Pour les paiements en 3 fois sans frais, veuillez nous contacter par mail à l’adresse : colleandkoi@gmail.com ou par téléphone au 06.45.71.20.21
– Chèque bancaire à l’ordre de EURL COLLE AND KOI, émanant d’une banque domiciliée en France Métropolitaine, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.
L’encaissement des chèques est réalisé selon les dates convenues lors de la commande.
– Prélèvement automatique via un mandat SEPA délivré par la Banque de France.
Jusqu’à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, l’EURL COLLE AND KOI reste propriétaire du koi jusqu’au règlement définitif et ne sera expédié qu’après son règlement en totalité.
Le koi ne sera réservé qu’après le paiement de celui-ci pour les paiements immédiats et qu’après le règlement de la première échéance pour les paiements en 3 fois sans frais.
Le montant du paiement ou de l’acompte ne sera pas restitué en cas de rétractation du client.
IMPORTANT : Pour les kois réservés de Novembre à Mars, si le koi n’est pas récupéré ou expédié avant le 1er Mai de l’année suivant cette période, des frais de gardiennage viendront s’ajouter à hauteur de 10€HT par semaine et par koi, puis 20€ par semaine à partir du 1er juin. ( Sauf accord préalable avec la société COLLE AND KOI ).
En cas de perte d’un koi entre l’arrivage dans notre magasin et le moment de l’expédition, nous nous engageons soit à rembourser le koi ou à vous l’échanger contre un autre koi de la même valeur.
TRANSPORT / LIVRAISON – RESERVES :
Quelques jours avant l’envoi, l’EURL COLLE AND KOI se mettra en contact avec le client pour fixer une date de livraison, à laquelle le client sera tenu d’être présent toute la journée à l’adresse de livraison définie lors de la commande.
Il se fera par notre transporteur agréé « animaux vivants »
Les jours de réception possible sont :
Le mardi, le mercredi et le jeudi uniquement.
Lors de l’arrivée à votre domicile, vous devez avant de signer le bordereau de livraison ou le boitier électronique :
- Vérifier l’état du colis en présence du livreur.
- Ouvrir soigneusement le carton, en veillant à ne pas percer la poche.
- Vérifier l’état du ou des kois.
- Si vous remarquez le moindre problème, nous contacter au 06.45.71.20.21 dans un premier temps et le stipuler clairement sur le bordereau ou dans l’encadré de votre signature sur le boitier électronique. Dans tous les cas, le chauffeur à l’obligation d’attendre avant son départ. Sans réserve, aucune garantie ne sera appliquée.
- Ne refusez en aucun cas un colis contenant des animaux vivants.
- Si rien à signaler, Signer.
Les kois mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine.
PAS DE LIVRAISON dans les départements suivants : 06 – 58
Pour le bien-être des kois, nous nous réservons le droit d’annuler une expédition si les conditions climatiques sont défavorables.
GARANTIE :
Dès lors que le koi quitte le magasin COLLE AND KOI, aucune garantie ne sera accordée, outre la garantie engagée lors de l’expédition. Voir chapitre TRANSPORT / LIVRAISON – RESERVES.
Aucune garantie post livraison.
L’EURL COLLE AND KOI n’est nullement responsable des animaux, ni également des accidents, dommages ou tout autres problèmes survenant après réception.
Aucune garantie ne pourra être appliquée si le colis a été refusé, ou s’il n’a pas pu être délivré à cause de votre absence le jour convenu de la livraison.
Le sexage ne peut jamais être garanti, s’agissant d’animaux vivants ; un potentiel d’erreur est toujours possible. Cependant nous apportons une attention particulière pour satisfaire nos clients dans cette démarche.
INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi «Informatique et Libertés») Pour l’exercer, adressez-vous à COLLE AND KOI 49 rue de limont 59330 SAINT REMY DU NORD.
L’EURL COLLE AND KOI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Aucune donnée n’est enregistrée sur le serveur du site web COLLE AND KOI, elles ne sont utilisables par aucun tiers.
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons et factures). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi.
LITIGES :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.
Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée par mail à l’adresse : colleandkoi@gmail.com.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site www.colleandkoi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EURL COLLE AND KOI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.